Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Blue Lagoon les présentes mentions légales.
Le site Blue Lagoon est accessible à l’adresse suivante : bluelagoon.nc et taxiboat.nc (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après, ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Blue Lagoon est édité par :
Blue Lagoon
Siège social : 77 rue de Verteuil – Magenta – Nouméa
N° RIDET : 1 247 253.002
Téléphone : +687 78.87.37
Adresse e-mail : contact@bluelagoon.nc
Ci-après « l’Éditeur »
La publication est réalisée par :
Yohan HASSANI
Adresse e-mail : yohan@bluelagoon.nc
Ci-après « le Directeur de publication »
Le site Blue Lagoon est hébergé par :
SARL Gecka
Siège social : 24 RT1 Lot A – 98889 Païta
Téléphone : +687 78.77.24
Adresse e-mail : contact@gecka.nc
Ci-après « l’Hébergeur »
Le site Blue Lagoon est développé par :
SARL Gecka
Siège social : 24 RT1 Lot A – 98889 Païta
Téléphone : +687 78.77.24
Adresse e-mail : contact@gecka.nc
Ci-après le développeur
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Blue Lagoon.
Ci-après les « Utilisateurs »
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelque en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale ainsi que les textes, images et vidéos, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’éditeur du site, sauf mention contraire.
Pour certaines photos, dont les miniatures sont générées par le logiciel faisant fonctionner le Site, le nom du photographe peut ne pas y apparaître. Elles peuvent soit être la propriété de l’éditeur, du développeur du site ou du photographe Patrice MORIN (http://www.patricemorin.com)
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cela dit, conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et de la source, par un lien vers une des pages de ce site web.
ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi de Nouvelle-Calédonie. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de Nouvelle-Calédonie, conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 5 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@bluelagoon.nc, ou par courrier recommandé avec accusé réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes Mentions Légales.
Le site bluelagoon.nc vous souhaite une bonne navigation !